Décrets exécutifs
  • Décret exécutif n° 15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l'’agence nationale des fréquences.      Nouveau
  • Décret exécutif n° 15-326 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant dissolution de l'’agence nationale de radionavigation maritime et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’'agence nationale des fréquences.       Nouveau
  • Décret exécutif n° 12-367 du 30 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 16 octobre 2012 fixant les modalités applicables aux équipements des systèmes d'identification par fréquences radioélectriques (RFID).
  • Décret exécutif n° 09-410 du 13 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
  • Décret exécutif n° 07-303 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 02 mars 2002 portant création de l'agence nationale des fréquences.
  • Décret exécutif n° 07-162 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectrique et aux différents services de télécommunications.
  • Décret exécutif n° 06-195 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 02 mars 2002 portant création de l'agence nationale des fréquences.
  • Décret exécutif n° 06-76 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.
  • Décret exécutif n°04-158 du 11 Rabie Athabi 1425 correspondant au 31 mai 2004 fixant le montant des redevances d'assignation des fréquences radioélectrique.
  • Décret exécutif n°03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
  • Décret exécutif n°04-157 du 11 Rabie Athabi 1425 correspondant au 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
  • Décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l'agence nationale des fréquences
  • Décret exécutif n° 02-366 du 29 chaâbane 1423 correspondant au 05 nouvembre 2002 définissant les servitudes relatives à l'installation et/ou l'exploitation d'équipements de télécommunications