Procédure à suivre en cas de brouillage

Si le bon fonctionnement du réseau radioélectrique d'un utilisateur est perturbé ou altéré par un brouillage ou par une interférence externe, l'utilisateur devrait suivre la démarche suivante :

  1. S'assurer que l'utilisation est conforme en tout point à l'autorisation d'exploitation du réseau ;

  2. S'assurer que les perturbations ne sont pas dues à une mauvaise installation, à une mauvaise configuration ou paramétrage ou à un mauvais état des équipements ;

  3. Essayer de récolter le maximum d'informations utiles sur les perturbations (période, durée, type…etc.) ;

  4. Remplir la fiche de dépôt de plainte de brouillage en renseignant le maximum possible les champs qui le constituent ; Télécharger

  5. Envoyer ce document à l'ANF par courrier ou dépôt à l'adresse suivante :
    Direction de la gestion du spectre et des sites radioélectriques
    Département des réseaux radioélectriques fixe et mobile
    04, Boulevard Krim BELKACEM, ALGER 16 027
    Fax : 213(0) 21 73 11 97 - 213(0) 21 71 86 93

  6. Communiquer à l'Agence Nationale des Fréquences (ANF) toutes autres informations complémentaires si besoin est.
Une visite technique d'inspection du réseau de l'utilisateur sera menée par l'équipe de l'Agence Nationale des Fréquences (ANF), qui prendra les mesures nécessaires pour identifier la source d'émission et supprimer le brouillage préjudiciable en question.