Procédure pour la constitution d'un dossier d'autorisation d'édification d'un site radioélectrique

Liste des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier :

  1. Une (01) demande manuscrite ;

  2. Trois (03) copies de formulaires de demande d’autorisation ; Télécharger

  3. Trois (03) copies de l’acte d’occupation du site ;

  4. Trois (03) copies d’un extrait de carte au 1/50 000 sur le quel le site demander est clairement matérialisé ;

  5. Trois (03) copies du plan de masse ;

  6. Trois (03) copies du plan d’élévation ;

  7.  Un (01) reçu de versement des frais d’études, d’un montant de : Dix mille dinars (10 000 DA) libellé au nom de Monsieur le Directeur Général de l’agence Nationale des fréquences/MPTIC
    04, Boulevard Krim BELKACEM –ALGER
    CCP N° 3222 20 clé 79