Projet de loi sur les radiocommunications: de plus larges prérogatives à l'ANF


ALGER- Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, a indiqué mardi que le projet de loi sur les radiocommunications confèrera à l'Agence nationale des fréquences (ANF) de "plus larges prérogatives" qui lui permettront de s'acquitter pleinement de ses missions en matière de règlement des brouillages et de contrôle du spectre des fréquences à l'échelle nationale.
Présentant ledit projet de loi devant la commission de l'équipement et du développement local au Conseil de la nation, le ministre a précisé que "conférer de plus larges prérogatives à l'Agence nationale des fréquences permettra une exploitation optimale du spectre des fréquences à l'échelle nationale et, partant, la préservation des intérêts nationaux, dès lors qu'elle (l'ANF) prend en charge, pour le compte de l'Etat, des missions régaliennes d'importance extrême qui couvrent la sécurité et la défense nationales dans ce domaine".
L'Agence nationale des fréquences, créée en 2002, "veillera également à l'exploitation et à l'utilisation des réseaux, installations, équipements et terminaux radioélectriques pour l'attribution et l'assignation des fréquences radioélectriques, au règlement des brouillages et au contrôle du spectre des fréquences en accord avec les conventions, recommandations et réglementations internationales", a-t-il ajouté.
Exposant les motifs d'élaboration de ce texte, M. Boumzar a fait savoir qu'il visait à "organiser le domaine des radiocommunications qui est soumis à des dispositions réglementaires et non pénales, d'où la nécessité, a-t-il dit, d'"un projet de loi régissant les radiocommunications en Algérie", rappelant qu'"après le recouvrement de la souveraineté nationale, l'établissement et l'exploitation des stations de radiocommunications obéissaient aux dispositions de l'ordonnance 63-439 du 8 novembre 1963 qui est toujours en vigueur".
"Dans le cadre de cette loi relative à la police des stations radioélectriques privées, il était impossible d'établir ou utiliser un équipement ou un terminal radioélectrique pour transmettre ou recevoir les signaux ou les correspondances en dehors des conditions fixées par cette ordonnance", a-t-il poursuivi.
Le ministre a souligné, dans un contexte lié, l'impératif d'actualiser l'ordonnance N 63-439 pour préserver cette ressource rare et hautement lucrative, qui est le spectre des fréquences, et couvrir ainsi les nouveaux paradigmes de la technologie d'une part et de l'ouverture du champ commercial en matière de télécommunications, d'autre part".
Par ailleurs, M. Boumzar a affirmé que l'ordonnance N75-89 de 1975 portant code des postes et des télécommunications "n'a pas inclus la mesure susmentionnée, qui concernait exclusivement les installations privées, du moment que le secteur des télécommunications relevait du monopole exclusif de l'Etat".Pour rappel, le projet de loi relative aux radiocommunications avait été adopté en décembre dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).